Préambule :
Ces conditions sont conclues entre, d’une part, Etche verde ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet etchecbd.com , ci-après dénommé « l’acheteur ».
1. Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site etchecbd.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits à base de CBD vendus sur le site sont conformes à la législation française et ne sont en aucun cas des produits stupéfiants. Article L3421-4 : La vente ou la publicité pour des produits stupéfiants est passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des fluctuations du marché. Tout changement tarifaire sera répercuté sur le prix des produits.
4. Commande :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
5. Modalités de paiement:
Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par le site.
6. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les frais de livraison sont à la charge du client et seront déterminé préalablement en fonction de la grille tarifaire disponible sur notre site.
Si la livraison n’est pas intervenu dans un délais de 30 jours suivant la date de la commande passé en ligne, le client peut bénéficier d’un remboursement sous 30 jours.
7. Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.
8. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site etchecbd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Etche Verde. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
9. Dispositions légales :
Les informations relatives à l’acheteur pourront être transmises à des partenaires commerciaux du vendeur. L’acheteur peut s’opposer à cette divulgation ou exercer ses droits d’accès et de rectification en ce qui concerne les informations le concernant.