Mentions légales, CGV
& Confidentialité
Section 01Mentions légales
Identification de l'éditeur
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : SAS Etche Verde
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 10 Chemin Errepetia Bidea, 64480 Ustaritz, France
- Téléphone : +33 6 13 24 52 01
- E-mail : contact@etcheverde.com
- SIRET : [à compléter]
- RCS : [à compléter — Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne]
- Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Capital social : [à compléter] €
- Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]
Hébergeur du site
Le site etcheverde.com est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site etcheverde.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, marques) est la propriété exclusive de SAS Etche Verde ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques Etche Verde, Zorua et Izuria sont des marques déposées. Le piment d'Espelette est une Appellation d'Origine Protégée (AOP) dont l'usage est réglementé par l'INAO.
Responsabilité
SAS Etche Verde s'efforce de fournir sur le site etcheverde.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et sont données à titre indicatif.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Section 02Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SAS Etche Verde (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site etcheverde.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'Acheteur. Ils comprennent notamment :
- Huiles de bien-être au CBD (Zorua et Izuria)
- Fleurs de chanvre CBD en vrac
- Piment d'Espelette AOP
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Produits au CBD — Réglementation
Les produits à base de CBD commercialisés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils contiennent un taux de THC strictement inférieur au seuil légal de 0,3 %. Nos huiles Zorua et Izuria sont des huiles de bien-être, et non des médicaments ni des compléments alimentaires.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SAS Etche Verde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Article 4 — Commande
L'Acheteur passe commande sur le site selon le processus suivant : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, et paiement. La confirmation de commande par e-mail vaudra acceptation.
Article 5 — Paiement
Les paiements en ligne seront sécurisés via un prestataire de paiement agréé. Les modes de paiement acceptés seront précisés à l'ouverture de la boutique. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs d'Etche Verde.
Article 6 — Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, en France métropolitaine dans un délai moyen de 48 à 72 heures ouvrées après l'expédition. Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur non-professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non consommés. Les huiles ouvertes ou descellées ne pourront faire l'objet d'un remboursement pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Article 8 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Vente aux mineurs
La vente de produits au CBD est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, l'Acheteur certifie avoir 18 ans révolus.
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le présent site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Bayonne.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation AME CONSO.
Section 03Politique de confidentialité
SAS Etche Verde accorde une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous nous confiez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- SAS Etche Verde
- 10 Chemin Errepetia Bidea, 64480 Ustaritz, France
- E-mail : contact@etcheverde.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise (pour les professionnels), et contenu du message.
- Via la navigation : données techniques anonymes (type de navigateur, durée de visite, pages consultées) pour améliorer notre site.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d'information
- Assurer le suivi de la relation commerciale (notamment pour les clients professionnels)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer la qualité de notre site et de nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (formulaire de contact) ou sur l'exécution d'un contrat (relation commerciale).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Données commerciales : 10 ans conformément aux obligations comptables
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à SAS Etche Verde et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire e-mail) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, adressez une demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :
📧 contact@etcheverde.com
✉️ SAS Etche Verde, 10 Chemin Errepetia Bidea, 64480 Ustaritz
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Dernière mise à jour : avril 2026